Mission gouvernementale sur la prévention en santé
La SFSP suit avec intérêt le déroulement de la mission confiée au député Cyrille Isaac-Sibille pour développer et conforter la prévention en santé en France. La lettre de mission et les objectifs assignés rencontrent plusieurs des grandes priorités pour lesquelles plaide la SFSP depuis des années.
A quelques semaines du rendu de la mission, la SFSP souhaite rappeler quelques grands constats, principes et points institutionnels d’actualité.
L'analyse de la SFSP est conduite en considérant que le champ de la prévention et de la promotion de la santé doit être réaffirmé comme une responsabilité relevant de la solidarité nationale (Etat et Assurance-Maladie).
En synthèse :
Constats majeurs
- Les stratégies de prévention et promotion de la santé en France sont depuis longtemps le « parent pauvre » de la stratégie nationale de santé.
- Ce constat à l'échelle nationale contraste avec l'existence de démarches de prévention et promotion de la santé portées par des acteurs locaux ou régionaux. Souvent documentées comme efficaces, ces démarches sont toutefois dispersées et très inégalement réparties selon les territoires.
- La prévention et la promotion de la santé et les acteurs qui les mettent en œuvre sont fragilisés par des financements précaires et en diminution.
- Le développement d'une prévention très individualisée et commerciale est susceptible d'aggraver les écarts sociaux de santé.
Principes défendus
1. Articuler prévention et promotion de la santé
La SFSP rappelle que la prévention et la promotion de la santé constituent des approches complémentaires mais distinctes.
2. Réduire les inégalités sociales de santé
L'objectif central doit être la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé par le biais d'une stratégie d'universalisme proportionné : renforcement des dispositifs de santé publique à caractère universel (PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail…) et attention spécifique aux personnes les plus éloignées de l'accès à la prévention.
3. S'appuyer sur les preuves scientifiques et expérientielles
La SFSP plaide pour renforcer le soutien au développement de la recherche interventionnelle en santé des populations (RISP) et sur les services de santé, notamment en contexte français. Elle soutient également une meilleure utilisation des données et connaissances scientifiques mais aussi expérientielles dans les décisions publiques, et l'organisation et la mise à disposition de moyens pour le transfert de connaissances et l'articulation entre sciences, pratiques et décision.
4. Ne pas limiter la prévention aux approches individuelles
A titre d’illustration, les consultations, bilans ou rendez-vous de prévention ne peuvent constituer, à eux seuls, une politique de prévention, et encore moins de promotion de la santé. Ils doivent être conçus comme des portes d’entrée dans un parcours plus large, articulant repérage, accompagnement, orientation et accès effectif aux ressources sanitaires, médico-sociales, sociales, éducatives et communautaires du territoire. Dans cette optique, les politiques publiques hors du seul champ sanitaire doivent ainsi être considérées comme des leviers centraux de prévention, dont l’efficience est établie, ce qui nécessite de renforcer les approches transversales et intersectorielles.
Recommandations de la SFSP
Les constats et les principes nous amènent à souligner que l’organisation de la prévention en santé doit répondre aux enjeux suivants :
- une architecture cohérente de la prévention aux niveaux national, régional et local ;
- un maillage territorial stable et équitable ;
- un renforcement du rôle des associations ;
- un pilotage régional fort ;
- un copilotage local entre l'État (via les ARS) et les collectivités ;
- une participation accrue des habitants, usagers et acteurs associatifs ;
- une évaluation systématique des programmes de prévention.
Position à propos du positionnement de la prévention dans le pilotage du système de santé
La SFSP réaffirme, comme l’ensemble des acteurs intervenus fin 2025, que :
- La santé, dans sa déclinaison territoriale, est une compétence des ARS ;
- Le transfert ou la fragmentation de cette compétence aux collectivités locales ne saurait être envisagé sans risques majeurs d’inégalités ;
- La mise sous la tutelle administrative ou fonctionnelle de cette compétence par une autorité de type « Préfet » présente de tout aussi grands risques ;
- Le pilotage territorial du système de santé doit permettre à la fois sa cohérence, et une légitimité forte. C’est pourquoi ce pilotage doit relever d’un système ayant une responsabilité propre, qui est celui des ARS ;
- L’organisation locale, régionale, et nationale, doit laisser davantage de place aux acteurs institutionnels et aux acteurs associatifs ;
- L’organisation territoriale ne doit pas conduire à une mise en concurrence des territoires ni à un « séparatisme sanitaire ».
La question essentielle des moyens
La SFSP demande :
- une augmentation durable des financements dédiés à la prévention ;
- une programmation pluriannuelle des budgets ;
- un soutien pérenne aux associations ;
- un renforcement des effectifs des ARS ;
- le développement d'équipes territoriales dédiées à l'animation des politiques de prévention ;
- un plan national interministériel de recherche en prévention et promotion de la santé.
Enfin, la SFSP souligne que l’action sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé, passant par des stratégies intersectorielles du niveau national ou supranational, relève, est largement tributaire de l’engagement des responsables politiques élus, à tous les échelons.